Conditions de vente (CGV)

La Société « SEVENTEEN », SAS, au capital de 2000 euros, dont le siège est à San lorenzo R1 rive droite 20620 Biguglia, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA, sous le numéro 894 183 490 ci-dessous : « le Vendeur », a pour activité la vente des produits suivants : couches, textiles, produits de puériculture en général en magasin et sur son Site Internet dont l’adresse est : « http://www.bebecash2B.fr ». Les photographies, illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces conditions ne concernent que les ventes réalisées par le Vendeur à destination des particuliers, ci-dessous désignés sous le vocable « Client » qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France Métropolitaine. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. En cas de modification, les conditions applicables sont celles mises en ligne au jour où est passée la commande.

 

Article 1 . - Définitions

1.1. - Client désigne toute personne non professionnelle, qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site du Vendeur.
1.2. - Produit désigne tout produit proposé sur le Site.
1.3. - Site désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits via l’adresse rappelée ci-dessus.
1.4. - Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2 . – Identification en vue de la Commande en ligne

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue accessible sur le présent Site Web.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s'est, au préalable, clairement identifié, et a sollicité l’attribution d’un code client et d’un mot de passe qui lui sont communiqués sur son adresse e-mail personnelle. Ces numéros et codes sont strictement personnels. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le Site ou en téléphonant au numéro suivant : 04 73 26 45 34 au tarif en vigueur

 

Article 3 . - Validité de la commande

3.1 Commande :
Après s’être identifié et avoir vérifié les éléments de sa fiche personnelle, le Client entre son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Il sélectionne, parmi les produits disponibles sur le catalogue en ligne les références, quantités et prix des produits qu’il souhaite commander, ainsi que les conditions de livraison sélectionnées.

3.2 Validation de la commande :
Un onglet spécifique s’ouvre alors et, par le système du « double clic » le Client confirme les produits, quantités et prix des produits commandés, ainsi que les conditions de livraison sélectionnées.
Toute commande ainsi confirmée vaut acceptation des prix et de la description des produits proposés à la vente.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client par retour de mail.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 0473264534

En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

Article 4 . - Livraison

Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de cinq jours ouvrables pour une livraison en France métropolitaine.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter le suivi de commande en ligne.

 

Article 5 . - Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le Site et la date de la commande en question font foi.

Le Client a l’obligation régler ses achats, en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ; paiement sécurisé (Banque Nuger) ou par chèque bancaire( livraison à encaissement du chèque)

 

Article 6 . - Garanties

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire, La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception.
Le colis doit etre retourné dans son emballage d’origine non ouvert,non utilisé et accompagné de la facture correspondante,après en avoir informé Bebe Cash2b. Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun envoi en port du ou en contre-remboursement ne sera accepté,quel qu’en soit le motif.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de quinze jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 15 euros, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du Vendeur : :.Bebe Cash2b – Centre commercial rive droite, 20620 Biguglia

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le Site lors de la présentation de l'article.
Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

Article 7 . - Confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer)..

 

Article 8 . - Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat).
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 9 . - Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Article 10 . - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement au Site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 

Article 11 . - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

 

Article 12 . - Dispositions générales

12.1. - Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

12.2. - Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

12.3. - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12.4. - Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

12.5. - Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour le Vendeur.

12.6. - Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.